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WAQUET Philippe = Affaire 1 : BEGUIN-NICOUD Eliane C/SOUVETON Jacques
 
Cabinet WAQUET Philippe & Claire
"mur de la délinquance judiciaire"
 
 
fleche gauche Waquet
Société Civile Professionnelle
Avocat au Conseil d'Etat et à la Cours de Cassation
39, rue Saint-Dominique - 75007 - PARIS
Mes avocats de 1987 à 1993
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canada / Waquet 1.pdf  Sur censure US / cassation 1.pdf  
image-pdf  http://enbg-censure.net/justice/requet96/requet96.pdf 

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Affaire : NICOUD Eliane C/FAQUIN inspecteur de police et REIMONEN huissier de justice
fleche gauche Waquet
eliane
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  Cabinet WAQUET Philippe & Claire
Société Civile Professionnelle
Avocat au Conseil d'Etat et à la Cours de Cassation
39, rue Saint-Dominique - 75007 - PARIS
Mes avocats de 1987 à 1993
 
DEUXIEME ARRET de la COUR de CASSATION
pour FAQUIN Raymond police et REIMONEN Christian huissier

 Motif : Résistance à agent de la force publique et à huissier = la saisie de mon véhicule Matra.
 POURVOI   F 90-80.934 D transparentDeuxième Arrêt sans n° ???      du 20 mars 1991
Aff. 2: Béguin-Nicoud C/Faquin police & Reimonen huissier - Mémoire Claire WAQUET cassation

Sur censure US / cassation 2.pdf      sur censure US / Waquet 2.pdf
 

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