Mes lettres du 01 janvier 1994, adressées aux Procureurs Généraux des Cours d'Appel de Grenoble et de Paris, concernant des plaintes pour complicité de crime organisé n'ont pas reçu de réponses. Question d'habitude.

Je vais donc continuer de lever le voile sur les pratiques en vigueur dans certains tribunaux français y compris les plus importants.

Si l'affaire BEGUIN-NICOUD a des origines lointaines, le tournant décisif se situe à partir de 1982 où les cambriolages et les agressions allaient se succéder à un rythme soutenu, jusqu'à l'abattage de mon chien ULRIC le 12 janvier 1985 par le vétérinaire SOUVETON. Là j'ai décidé d'aller jusqu'au bout quoi qu'il arrive pour connaître la vérité. J'allais être servie.

Le 26 septembre 1985, le vétérinaire SOUVETON était condamné par le Tribunal d'Instance de MONTELIMAR, pour avoir tué mon chien ULRIC. Il fit appel. Le 26 août 1987, la Cour d'Appel de Grenoble nous condamne par l'arrêt N° 3258/85 de la 2ième chambre, après audience du 29 juin 1987 et l'arrêt prononcé le 15 juillet 1987. La forme du document et l'incohérence du contenu ont attiré mon attention. Nous avons formé un pourvoi en cassation par l'intermédiaire de l'avocat Maître SALORD d'Aix en Provence et de la S.C.P. WAQUET / FARGE de Paris.

En 1988, malgré les pressions, mes investigations avançaient rapidement dans plusieurs domaines. Je savais que mon chien n'avait pas été tué mais vendu 5.000 Francs. J'avais la preuve formelle que mon avocat Maître COURTOIS d'Aix en Provence n'avait pas assisté à l'audience du 29 juin 1987 à Grenoble. De plus, mon avoué Maître BORDEAUX de Grenoble qui avait rédigé un excellent mémoire était décédé. Il avait été remplacé par Maître POUGNAND, fils de la Conseiller POUGNAND de la 2ième chambre.

J'avais la certitude qu'il n'y avait pas eu d'audience le 29 juin 1987, et il y a fort à parier que l'affaire SOUVETON / BEGUIN ne figure même pas à l'ordre du jour de la 2 ième chambre à la date du 29 juin 1987. Ce jugement était un faux.
A partir de novembre 1988, les représailles allaient  se préciser. Je suis d'abord assaillie par les courriers des avocats  Me COURTOIS, Me SALORD, ainsi que Me FORT (Député de MONTELIMAR) qui par lettre du 2 décembre 1988 annonce que je dois comparaître le 14 février 1989. J'attends encore ce jugement.

Dans le même temps se déroulait la suite de ma procédure de divorce. Ce dossier fut aussi épique que le reste. J'en parlerai un jour.

Entre le 3 et le 14 décembre 1988, la Société Générale et la Banque Populaire de la Région Dauphinoise me détournent 50.000 Francs ; cette escroquerie  sera ensuite couverte par la Banque de France et classée sans suite par le Parquet de Valence.

Le 8 décembre 1988, c'est la saisie de ma voiture, par saisie-exécution de l'huissier REIMONEN et de l'inspecteur de Police FAQUIN. L'expédition punitive de l'inspecteur de Police et de l'huissier était destinée à me faire interner dans un asile psychiatrique ; aujourd'hui il n'y aurait plus d'affaire BEGUIN-NICOUD.
Le véhicule est toujours en ma possession cinq ans plus tard et les Tribunaux de MONTELIMAR et VALENCE ne veulent plus en entendre parler.

Toujours en décembre 1988, un membre de ma famille est pris en otage médicalement (donc, légalement), dans une clinique puis un hôpital d'Aix en Provence. Il a failli y perdre la vie en raison de mon obstination. Très affaibli, il a été remis à la famille fin décembre 1988. Après rétablissement quelques mois plus tard, il a été repris en otage dans les Bouches du Rhône.

Le 20 décembre 1988, vous avez même répondu à un de mes courriers, Monsieur le Procureur Général TRUCHE (Annexe 1).
Dans la foulée le pourvoi en Cassation n'allait pas être triste non plus. La décision de tout couvrir a été prise au plus haut niveau. En effet, la Chancellerie répondait à mon courrier le 2 février 1989 (Annexe 3) et le Cabinet WAQUET par lettre du 3 février 1989 annonçait l'audience du 13 au 17 février 1989. Dans le même temps, l'avocat Philippe WAQUET était promu magistrat au Conseil d'Etat.

Mais, oh ! stupeur pour les magistrats, le mercredi 15 février 1989 à 14h00, nous attendions devant la salle d'audience de Cassation à la Cour d'Appel de Paris. L'affaire BEGUIN / SOUVETON est évoquée superficiellement et ces grands magistrats n'osent pas prononcer le rejet prévu, en notre présence et mettent en délibéré, jusqu'au 20 mars 1989 (annexe 7), cet arrêt non signé par les magistrats de cassation, confirme ainsi un faux arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble. Il n'a pas été notifié ni exécuté à ce jour.

A partir de là, le Palais de Justice de Valence allait se déchaîner, sans doute sur ordre

Le 30 juin 1989, je me retrouve en correctionnelle sur plainte de l'Inspecteur FAQUIN, du SNAPC et de l'Huissier REIMONEN, suite à la saisie-exécution du 8 décembre 1988.

Mes plaintes du 10.12.88, quant à elles, n'ont pas été enregistrées au Parquet. Cette audience rocambolesque est finalement  reportée au 5 septembre 1989. Vous en avez reçu les détails, Monsieur le Procureur Général TRUCHE, votre réponse figure en annexe 2.

 
Le 5 septembre 1989, je suis condamnée à trois mois de prison avec sursis et aux amendes, le Président BOULMIER, ponctue alors par deux fois : "c'est un avertissement".

Je fais appel. Le Ministère Public aussi, contre moi.

Compte tenu de la gravité de la situation et des menaces qui se précisent, je prends un avocat, Me RIBEYRE D'ABRIGEON de Privas (07). Il n'arrive pas à obtenir le dossier pour l'audience en appel fixée au 23 novembre 1989. Le Président SARRAZ-BOURNET accepte de la reporter au 11 janvier 1990. Le 05 janvier 1990 mon avocat n'a toujours pas le dossier. A ce sujet, vous n'avez pas répondu, Messieurs les Procureurs Généraux TRUCHE et BASSE, à ma lettre reçue par vos services le 8 janvier 1990. Elle expliquait à l'aide de 22 pièces justificatives la chronologie et les anomalies de cette mascarade de procédure.
Mon avocat a finalement reçu un dossier creux deux jours avant l'audience. Après délibéré, l'arrêt est prononcé le 25 janvier 1990. Je suis condamnée aux amendes, la prison a disparu.
Dans ce jugement, on cite Me MURE défenseur de l'huissier REIMONEN : FAUX, il n'assistait pas à l'audience. Si l'affaire avait été instruite, le Président se serait peut-être également aperçu que j'étais divorcée depuis 1987.

Je me pourvois en cassation par l'intermédiaire de l'avocat RIBEYRE D'ABRIGEON et de la SCP WAQUET-FARGE-HAZAN, (on ne change pas d'équipe).

Les années 1989-90 allaient s'écouler au gré des magouilles et pressions habituelles : impôts, huissiers, police, procédures judiciaires avortées, malversations sur le courrier, chèques sans provisions irrécupérables jusqu'en mars 1991.

Le 14 mars 1991, je lis dans le Dauphiné Libéré, ma condamnation au Tribunal Correctionnel de Valence en date du 27 avril 1990 pour affichage sur la vitrine de ma boutique. Ce jugement est l'oeuvre du tandem BOULMIER-BEQUET sur poursuite du Procureur de la République de la Drôme. La procédure est un tissu d'irrégularités : pas de citation à comparaître en Mairie et pas de notification. Il vous reste à constater Messieurs les Procureurs Généraux TRUCHE et ALBAREDE l'absence d'inscription de cette affaire à l'audience du 27.04.90.
 

Je vous l'avais déjà écrit Monsieur le Procureur Général TRUCHE ; votre absence de réponse a valeur de caution pour les auteurs.

 

Le 20 mars 1991, mon pourvoi en Cassation est rejeté. L'avocat Me RIBEYRE D'ABRIGEON n'a même pas osé me transmettre "l'arrêt" en mai 1991 (annexe 8).

Histoire de me divertir, le 18 juillet 1993 j'ai transmis cet "Arrêt" mémorable à l'Ecole Nationale de la Magistrature, comme cas d'école.


La Direction de la Formation Initiale de l'Ecole (Secrétariat de Maud VIGNAU) a répondu le 30.07.93. Dans la liste des documents reçus elle a simplement omis ceux de la Cassation. Quelle belle hypocrisie collective et au Nom du Peuple Français, s'il vous plaît !

Dans ce pourvoi, les avocats eux-mêmes ont réalisé un numéro de haute voltige.
L'affaire   BEGUIN-NICOUD/FAQUIN-REIMONEN et SNAPC est devenue
l'affaire    BEGUIN/C FACCHIN-REIMONEN-SNAPC
        le 13.02.90 chez Me RIBEYRE D'ABRIGEON. Puis,

l'affaire    BEGUIN/C FACCHIN et A dossier 1023 - CW/CD
        le 26.02.90 au cabinet WAQUET, et pour finir

l'affaire : BEGUIN/C FACCHIN et A dossier 683/1991 - CW/CD
        le 14.09.93. Quelle métamorphose !

Les années 1991-1992 seront particulièrement animées.

Les affichages sur la vitrine de la boutique TENTATION dérangeaient suprêmement la Justice et la Police d'autant que les harcèlements permanents des administrations restaient sans effet. Finalement pour y remédier, il suffisait de supprimer la boutique TENTATION en même temps que la propriétaire et ceux qui la soutenait avec un gros contrat à la clé.

L'aubaine va se présenter - le Procureur de la Drôme Georges APAP va être nommé Avocat Général à la Cour d'Appel de Paris début 1992, occasion idéale pour régler les comptes avant son départ :

    - 24 novembre 1991 - cambriolage et casse de la vitrine de la boutique.

    - 17 décembre 1991 - pillage méticuleux de la vitrine de ma boutique par une
équipe spécialisée. Nous adressons notre premier avertissement : une lettre ouverte au Procureur APAP. Les ministres NALLET et MARCHAND, les Procureurs Généraux BEZIO et TRUCHE destinataires se taisent. Le Procureur APAP répond le 7 janvier 1992.

    - 04 janvier 1992 - nouveau cambriolage. Nous diffusons une nouvelle lettre ouverte adressée cette fois au Préfet LEPINE révélant le mécanisme des malversations judico-policières en pratique dans la Drôme. Les nombreux destinataires se taisent.

En réaction le Préfet LEPINE, me fait supprimer ma détention d'arme à titre sportif. En retour, j'adresse une lettre contenant de nouvelles révélations (le 09.02.92) au Préfet LEPINE ainsi qu'au Ministre MARCHAND, au Procureur Général BEZIO et à de nombreuses autres personnes. Tout le monde se tait. Et aussitôt une nouvelle magouille judiciaire locale est montée via le Tribunal de Commerce. Par jugement bidon du 13 mai 1992 mon loyer commercial est augmenté de 100% avec effet rétroactif de plus de deux ans...en contradiction avec la législation sur les loyers commerciaux. De tout cela vous n'ignorez rien Monsieur le Procureur Général TRUCHE.

Nous résistons toujours, pire encore, nous osons déposer une plainte contre des banques et interpeller la Banque de France. Cette fois la décision est prise au plus haut niveau de nous liquider.
 

Le cambriolage de la boutique du 7 août 1992 est suivi d'une avalanche de courriers entre le 12 et le 14 août 1992 : justice, impôts, assurances, etc..

Le 18 août 1992 la boutique est entièrement détruite par un incendie criminel prémédité. Une partie de la ville savait, les responsables du département savaient. Pas moins de cinq administrations, des banques, des agents d'assurances ont trempé directement ou non dans cet attentat. On n'a pas hésité à prendre le risque de faire brûler les locataires de l'immeuble (certes des locataires de circonstance), histoire de corser l'addition. Le but était double : nous inculper pour incendie volontaire et réaliser une opération immobilière juteuse, financée en partie par les assurances.

Pas de chance Monsieur le Procureur Général TRUCHE, les services du Préfet LEPINE ont mal fonctionné, nous étions loin de la région au moment de l'incendie et la mise en scène post incendie de la Police n'était pas crédible. Pire, le 18 août 1992 alors que les cendres sont encore chaudes, ma demande d'ouverture d'information judiciaire pour crime organisé, était arrivée au Parquet de Valence (L.R. avec AR). Elle avait été postée le 17 août 1992 en même temps qu'une nouvelle lettre ouverte datée du 7 août 1992 adressée au Préfet LEPINE. Les courriers ont été adressés le 17.08.92 à Messieurs QUILES et VAUZELLE et à Monsieur le Procureur Général TRUCHE en L.R. + AR et à Messieurs BEREGOVOY, LANG, CHARASSE, KOUCHNER le 18.08.92 en lettre simple. Aucun n'a répondu. Preuve s'il en était encore besoin que le crime organisé est vraiment très bien protégé au plus haut niveau de l'Etat, toujours au Nom du peuple Français, sans doute.

Ce n'est pas fini, le coup ayant raté, la machine judico-policière s'organise pour contrer ma plainte pour crime organisé. Début septembre 1992, les policiers de Montélimar "trouvent" un coupable sur mesure qui s'accuse de tous les cambriolages : Hubert CHEVRIER, 29 ans. Il fut condamné au Tribunal Correctionnel de Valence le 16.04.93. Encore un jugement bidon Monsieur le Procureur Général TRUCHE : il n'y avait ni accusé, ni témoin, ni audience, qui dit mieux.

L'incendie de ma boutique a été classé sans suite le 3 décembre 1992 par le Parquet de Valence, les dossiers ont disparu et le Procureur Philippe a refusé de me recevoir le 7 juillet 1993.

Toujours plus surprenant, depuis 1983 aucun magistrat instructeur ne m'a entendue. A croire que nos tribunaux n'instruisent plus et "jugent" à la tête du client. Vous savez tout cela Monsieur le Procureur Général TRUCHE et vous avez tout cautionné. De septembre 1992 au 18 juillet 1993, j'ai transmis des plaintes contre le Préfet LEPINE et les magistrats APAP (et CUER), BOULMIER, BEQUET, OBREGO à la Cour d'Appel de Paris, et le 11 novembre 1993 à la Cour d'Appel de Grenoble. Lorsque j'ai demandé une réponse sur les suites données à ces plaintes aux deux  juridictions, leurs "amis" des Bouches du Rhône sont intervenus comme en 1988. Entre temps, l'otage avait disparu ce qui n'a pas empêché la "mafia" de monter au créneau par Conseil Général et Paierie des Bouches du Rhône interposés (ma lettre du 3 novembre 1993).

Il est tout de même curieux que ma lettre ouverte au Procureur de la République de la Drôme Jean Philippe n'ait suscité aucune réponse ou contestation de magistrat.

Enfin, pas tout à fait et je tiens à vous dédier Monsieur le Procureur Général TRUCHE ainsi qu'à la Justice Française la dernière procédure intentée contre moi par le Palais de Justice de Valence en novembre 1993 :

- le 3 novembre 1993, un avis de lettre recommandée est déposé dans la boîte aux lettres.

- le 13 novembre 1993 je retire à la Poste de Montélimar une lettre recommandée de la  
  SCP d'huissiers HERNANDEZ avec des inscriptions sur la bande (voir annexe 5). A l'intérieur se trouve une signification d'acte pénal, citation à retirer en Mairie (annexe 6).

- le 15 novembre 1993 je me rends à la Mairie, il n'y a pas de lettre. Je vérifie le registre des huissiers, aucun enregistrement à mon nom n'y figure. Le secrétaire général de la Mairie de Montélimar, Monsieur MILLON refusera néanmoins de me délivrer une attestation. A la poste de Montélimar ce sera le même flou sur l'enregistrement ou non de ce recommandé établi manuellement.

D'ici peu de temps le Parquet de Valence essaiera de me notifier un nouveau jugement bidon selon le même canal, sans trace officielle et le tour sera joué.
La méthode peut paraître artisanale et pourtant cette mascarade de "justice" se perpétue depuis des années Messieurs les Procureurs Généraux. Combien existe-t-il de faux jugements au T.G.I. de Valence, des dizaines : non. Des centaines : certainement. J'en totalise à moi seule une demi-douzaine ou plus.
Cette pratique est tellement répandue dans la Drôme depuis des années que même les assassinats sont ainsi arrangés en accident, suicide, mort naturelle ou simplement classés sans suite. Ce ne sont pas les Procureurs APAP et "CUER" qui me démentiront.
Combien existe-t-il de jugements bidons à la Cour d'Appel de Grenoble ? A la Cour de Cassation ? A la Cassation l'affaire BEGUIN-NICOUD a fait carton plein, deux sur deux.

Je vous confirme Monsieur le Procureur Général TRUCHE que tout ceci s'est déroulé en France depuis 1982. Il ne sera pas nécessaire de rechercher dans les archives de la dernière guerre  mondiale pour instruire l'affaire BEGUIN-NICOUD. De nombreux "témoins" sont encore en vie, pour ma part je reconnais avoir eu beaucoup de chance.

Les supports de cette corruption ordinaire s'appellent : argent, drogue, moeurs, le tout au service du Pouvoir avec comme écran les Droits de l'Homme.

* L'ancien Procureur de la Drôme Georges APAP, qui a couvert pendant des années le racket, les assassinats et l'espionnage n'était-t-il pas un éminent défenseur des Droits de l'Homme ?

* Le 20 décembre 1993 vous étiez à Privas Monsieur le Procureur Général TRUCHE pour une conférence sur Justice et Thérapie. Selon les commentaires des journalistes, vous avez fait référence aux droits de l'homme et des victimes. Vous n'avez répondu à aucun de mes courriers depuis 1989, il est vrai que je ne suis qu'une femme.
 

* Le 10 décembre 1988 à Paris lors du 40 ième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, Monsieur François MITTERRAND déclarait : " l'oppression se nourrit de silence". Pas étonnant qu'il n'ait répondu à aucun courrier.

* A n'en pas douter  Messieurs les Procureurs Généraux JORDA et ALBAREDE ne peuvent être que de grands défenseurs des Droits de l'Homme. Ils ne répondent à aucun courrier.

Maintenant prenez vos responsabilités, Monsieur le Procureur Général TRUCHE. Commencez par faire votre travail en me faisant notifier officiellement par l'autorité judiciaire compétente les deux arrêts de Cassation suivants et leurs modalités d'exécution  à savoir :
    - 484 D suite au pourvoi N° A 87-19 622 en date du 20 mars 1989       (annexe 7).
    - sans numéro suite au pourvoi N° F 90-80 934 D en date du 20 mars 1991 (annexe 8).

Vous constaterez que ces "arrêts" ne portent aucune signature hormis celle d'un anonyme greffier. Les magistrats de cassation ont-ils peur de signer leur forfaiture. Les avocats devaient bien sûr couvrir, s'ils tenaient à leur carrière. Le cabinet WAQUET mérite une mention particulière pour ses performances.
Quand vous aurez fait votre travail, Monsieur le Procureur Général TRUCHE, nous pourrons passer aux sujets sérieux. Ils ne manquent pas : les assassinats dans la Drôme ou le racket
organisé du petit commerce indépendant pour le transformer en lessiveuse avec la caution des impôts (une lessiveuse qui est nationale).

L'affaire drogue-espionnage du Commissariat à l'Energie Atomique sera sans aucun doute la plus passionnante. Pas étonnant que le Préfet  qui a trempé dans l'affaire BEGUIN-NICOUD ait été promu avec son adjoint au Cabinet du Ministre... de la Défense Nationale.

J'ai toujours travaillé honnêtement, payé mes impôts même ceux que je ne devais pas, peu importe. L'acharnement concerté déployé pour me détruire paraissait au départ démesuré, irréel pour la petite commerçante que j'étais. Au fur et à mesure que je remontais les ramifications de cette corruption, j'ai découvert, que mes affaires liées entres elles, devenaient un énorme dossier.

J'ai fait confiance à la Justice pour établir la vérité, pas de chance, là également des corrompus veillaient au grain.

Aujourd'hui je n'ai plus rien, mais je suis encore en vie, disposant de toutes mes facultés intellectuelles et, de dossiers accablants. Beaucoup d'autres personnes dans des cas similaires n'ont pas eu ma chance.

Depuis cinq ans vous savez et vous avez tout couvert Monsieur le Procureur Général TRUCHE. Pourquoi des magistrats mêlés au crime organisé ont-ils fait l'objet de promotions au détriment de ceux qui assument leur mission honnêtement ?
 

De tout cela vous devrez vous expliquer Monsieur le Premier Magistrat du Ministère Public.
Avez-vous agi par corporatisme ?

Sinon de qui recevez-vous les ordres ?


Cette lettre attend une réponse.


Je vous prie d'agréer, Monsieur le Procureur Général TRUCHE, Messieurs les Magistrats, mes salutations distinguées.

 

Copie pour information adressée à :
 
Monsieur le Président du Sénat
la Cour de Monsieur le Premier Ministre
Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale
Monsieur le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

Monsieur le Premier Président de Cassation Messieurs les  Procureurs Généraux
Conseil Supérieur de la Magistrature
Interpol